À retenir
BESOINS
- Définition du périmètre et des objectifs d’un nouveau contrat d’exploitation et gestion de l’appel d’offres lié
- Vérification de l’adéquation entre les offres et les besoins
ACTIONS
- État des lieux du contrat d’exploitation actuel
- État des lieux des 17 chaufferies des bâtiments communaux
- Établissement d’un plan de travaux sur chacune des chaufferies
- Rédaction d’un cahier des charges pour le nouveau contrat d’exploitation, analyse des offres et recommandation sur l’offre la plus cohérente
RÉSULTATS
- Demande de transparence sur la paiement des intéressements à la commune ainsi que sur la répartition du P3 : P3 intégralement à la charge de DALKIA et intéressement convenablement reversé
- Rédaction d’un plan de travaux à effectuer sur les 17 chaufferies
- 3 offres reçues pour l’exploitation des installations thermiques de la commune
- Offre de DALKIA retenue avec un coût annuel global inférieur de 10 % par-rapport aux 3 dernières années d’exploitation
- Intégration de l’entretien des chaudières murales dans le contrat d’exploitation
| Début | 31 aout 2016 |
|---|---|
| Fin | 30 juin 2017 |
| Localisation | Soisy-sous-Montmorency |
CONTEXTE
- La commune de Soisy-sous-Montmorency comprend 17 établissements communaux.
Chacun de ces bâtiments dispose d’une installation de chauffage et de production d’E.C.S. dont l’exploitation est actuellement géré par un contrat de type C.P.I. (Combustible Prestation Intéressement) P1/P2/P3. L’exploitant est DALKIA pour une durée de 10 ans soit du 14/09/2007 au 14/09/2017 .
DÉROULEMENT DE LA MISSION EN DEUX ÉTAPES
ÉTAPE 1 : Diagnostic de l’état des installations
ÉTAPE 2 : Renégociation du contrat d’exploitation
- L’état des lieux du contrat d’exploitation et notamment des coûts a permis de mettre en évidence quelques incohérences et de clarifier les différents point avec l’exploitant notamment concernant la répartition du P3 et le reversement de l’intéressement à la ville.
-
- Durant les 10 années d’exploitation, DALKIA a permis à la commune de diminuer d’environ 20 % les consommations énergétiques des bâtiments communaux notamment par la rénovation de certaines chaufferies.
- D’une manière générale, l’exploitation des installations était correcte et DALKIA était réactif sur les interventions.
Le nouveau contrat d’exploitation sera également de type C.P.I. P1/P2/P3 et sera assuré par l’exploitant DALKIA. Ce dernier a en effet proposé la meilleure offre technique et économique.